Formations

Durée 2 jours, 14 heures  ·  Public agents publics, cadres, responsables d’achats  ·  Prérequis aucun

Objectifs

• Identifier le cadre juridique applicable à un achat donné : sources, seuils, principes fondamentaux
• Choisir et sécuriser une procédure adaptée
• Appliquer les règles de transparence et d’égalité de traitement des candidats
• Documenter un achat de bout en bout, de l’expression du besoin à la notification
• Repérer les situations qui exposent au délit de favoritisme

Programme

Jour 1. Les sources du droit de la commande publique. Seuils et procédures applicables. Définition et cartographie du besoin.

Jour 2. La procédure adaptée et la liberté d’organisation qu’elle laisse à l’acheteur. Risques pénaux et pratiques de prévention. Traçabilité et pièces à conserver. Cas pratiques par secteur.

Méthodes et évaluation

Apports cadrés, études de cas, travaux sur pièces apportées par le service. Évaluation formative en continu, mise en situation, évaluation des acquis en fin de session, questionnaire de satisfaction.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public acheteurs publics, responsables d’achats, cadres  ·  Prérequis notions de base en commande publique, ou formation 1

Objectifs

• Structurer un cahier des charges : spécifications techniques, conditions administratives, clauses financières
• Rédiger des spécifications qui décrivent un besoin sans désigner un fournisseur
• Construire des critères d’attribution notables, avec leur méthode de notation
• Rédiger des clauses d’exécution qui se contrôlent en cours de marché
• Adapter le document au secteur concerné

Programme

Architecture du cahier des charges. Normes, labels et écolabels : ce qu’on peut exiger et ce qu’on doit accepter en équivalence. Conditions administratives et financières. Clauses d’exécution et clauses d’insertion. Critères, pondérations, méthodes de notation, et le rapport d’analyse qui en découle. Ateliers de rédaction et relecture collective sur les documents des participants.

Méthodes et évaluation

Atelier de production. Chaque participant repart avec une pièce retravaillée de son propre marché. Évaluation par relecture commentée, questionnaire de satisfaction.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public gestionnaires de contrats, responsables d’achats, cadres administratifs  ·  Prérequis notions en droit administratif et commande publique

Objectifs

• Distinguer les modifications autorisées de celles qui imposent une nouvelle mise en concurrence
• Rédiger un avenant motivé, avec son fondement juridique explicite
• Formaliser une décision de poursuivre et en mesurer les effets sur le marché
• Apprécier le risque contentieux et financier d’une modification en cours d’exécution
• Constituer le dossier de justification qui accompagnera la modification

Programme

Les cas de modification prévus par le code de la commande publique et leurs conditions respectives. Prestations complémentaires et circonstances imprévues. Effet de seuil et modification substantielle. La décision de poursuivre : objet, portée, forme. Gestion des délais et des pénalités. Étude d’avenants réels, y compris de rédactions qui n’ont pas tenu.

Méthodes et évaluation

Analyse de pièces, rédaction guidée, correction commentée. Évaluation des acquis sur un cas de modification, questionnaire de satisfaction.

Durée 1 ou 2 jours, 7 ou 14 heures  ·  Public acheteurs, responsables développement durable, cadres de collectivités et d’établissements publics  ·  Prérequis notions de base en commande publique

Objectifs

• Situer les obligations issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, entrées en vigueur pour les marchés le 21 août 2026
• Rédiger une spécification technique environnementale ou sociale qui reste vérifiable à l’exécution
• Construire un critère environnemental notable, et sa méthode de notation
• Utiliser les labels et certifications sans fermer la concurrence
• Cadrer une démarche de schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables

Programme

Version 1 jour. Ce que l’échéance du 21 août 2026 change concrètement dans les pièces. Critères et clauses environnementales. Critères sociaux et clauses d’insertion. Labels, certifications, équivalences. Intégration dans le cahier des charges, avec reprise de marchés en cours.

Version 2 jours. Ajoute le schéma de promotion des achats responsables, obligatoire pour les acheteurs dont le montant annuel d’achats dépasse cinquante millions d’euros hors taxes, la responsabilité élargie des producteurs, l’économie circulaire et le réemploi, la question des achats de proximité au regard du principe de non‑discrimination, et un atelier de rédaction par secteur.

Méthodes et évaluation

Retours d’expérience, cas sectoriels, ateliers de rédaction. Évaluation sur la production d’une clause environnementale ou sociale adaptée au contexte du participant.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public acheteurs publics, membres de commissions d’attribution, cadres  ·  Prérequis notions de commande publique, ou la formation Les fondamentaux

Objectifs

• Construire une grille d’analyse à partir des critères annoncés dans le règlement de consultation
• Noter une offre sans s’écarter de la méthode publiée, et savoir la justifier
• Détecter et traiter une offre anormalement basse dans les règles
• Écarter une candidature ou une offre irrégulière en sécurisant la motivation
• Rédiger les courriers de rejet et respecter le délai de suspension avant signature

Programme

• Le règlement de consultation : critères, pondération, sous-critères, méthode de notation
• Analyse des candidatures : capacités, références, motifs d’exclusion
• Analyse des offres : conformité, valeur technique, prix, variantes
• L’offre anormalement basse : détection, demande de justifications, décision
• Rapport d’analyse et procès-verbal : ce que le juge attend d’y trouver
• Information des candidats évincés, délai de suspension, signature et notification

Méthodes et évaluation

Ateliers sur dossiers d’offres réels anonymisés : construction de la grille, notation comparée, rédaction du rapport d’analyse. Un recours de candidat évincé sert de fil rouge pour éprouver la solidité des choix. Évaluation par la production d’un rapport d’analyse complet sur un cas remis en fin de journée.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public cadres administratifs, secrétaires généraux, responsables RH, élus  ·  Prérequis notions de droit administratif

Objectifs

• Vérifier la compétence de l’auteur de l’acte avant d’écrire la première ligne
• Construire les visas, les considérants et le dispositif d’un arrêté
• Repérer les vices de forme et de procédure qui fragilisent l’acte
• Adapter la rédaction à l’objet : ressources humaines, police administrative, organisation du service
• Sécuriser la notification et la publicité de l’acte

Programme

Hiérarchie des normes et sources mobilisables. Compétence, délégation de signature, délégation de pouvoir. Anatomie de l’arrêté : visas, considérants, articles, signature. Motivation des décisions individuelles défavorables. Actes réglementaires et actes individuels : ce qui change à la notification, à l’entrée en vigueur et au retrait. Ateliers de rédaction sur scénarios, avec correction annotée.

Méthodes et évaluation

Analyse d’arrêtés réels et de la jurisprudence qui les a censurés. Rédaction individuelle d’un arrêté sur scénario fourni, analyse de conformité, corrections personnalisées.

Durée 2 jours, 14 heures  ·  Public agents rédacteurs, cadres, secrétaires généraux, juristes  ·  Prérequis notions de droit administratif

Objectifs

• Distinguer acte réglementaire, décision individuelle et mesure d’ordre intérieur
• Vérifier la légalité externe et interne d’un acte avant sa signature
• Motiver une décision défavorable conformément aux exigences légales
• Choisir entre retrait, abrogation et maintien d’une décision illégale
• Anticiper le risque contentieux dès la rédaction de l’acte

Programme

• Typologie des actes administratifs et régime juridique propre à chacun
• Légalité externe : compétence, forme, procédure
• Légalité interne : erreur de droit, erreur de fait, détournement de pouvoir
• L’obligation de motivation : quels actes, quelle rédaction, quelles sanctions
• Sortie de vigueur : retrait et abrogation des actes créateurs et non créateurs de droits
• Délais, sécurité juridique et confiance légitime

Méthodes et évaluation

Étude de décisions réelles décortiquées ligne à ligne, puis ateliers de sécurisation sur des actes apportés par les participants. Chaque acte est passé au crible d’une check-list de légalité construite pendant la formation. Évaluation par la reprise argumentée d’un acte fragilisé.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public cadres, gestionnaires de dossiers, agents en lien avec le contentieux  ·  Prérequis notions de droit administratif

Objectifs

• Situer les grands types de recours et le rôle du juge administratif
• Reconnaître un recours gracieux, un recours pour excès de pouvoir et un référé
• Réunir et organiser les pièces utiles à la défense d’un dossier
• Respecter les délais de recours et de production des mémoires
• Dialoguer utilement avec l’avocat ou le service juridique

Programme

• L’organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences
• Recours administratifs préalables : gracieux, hiérarchique, obligatoire
• Le recours pour excès de pouvoir : recevabilité, moyens, effets
• Les référés d’urgence : suspension, liberté, mesures utiles
• La constitution du dossier et la rédaction d’un mémoire en défense
• Exécution des jugements et suites à donner

Méthodes et évaluation

Décryptage de requêtes et de jugements réels, puis simulation de constitution d’un dossier de défense à partir d’un cas. Un référé-suspension fictif sert d’exercice de mise sous tension. Évaluation par la préparation d’une note de défense sur un cas remis.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public agents et cadres des collectivités, services techniques, secrétaires de mairie  ·  Prérequis aucun

Objectifs

• Distinguer le domaine public et le domaine privé d’une personne publique
• Choisir le bon titre d’occupation du domaine public et en fixer les conditions
• Situer les documents d’urbanisme et leur portée sur une décision
• Instruire une demande d’autorisation d’urbanisme dans les délais
• Repérer les points qui exposent la collectivité à un recours

Programme

• La domanialité publique : critères, conséquences, protection
• Les titres d’occupation : permission de voirie, convention, redevance
• Le cadre de l’urbanisme : SCoT, PLU, carte communale, RNU
• Les autorisations d’urbanisme : déclaration préalable, permis, délais d’instruction
• Le contrôle de légalité et le contentieux de l’urbanisme
• Cas fréquents : terrasses, réseaux, cessions, alignement

Méthodes et évaluation

Alternance d’apports courts et de mises en situation sur des demandes réelles anonymisées. Une friche communale à reconvertir sert de fil conducteur, de l’occupation du domaine à l’autorisation d’urbanisme. Évaluation par le traitement guidé d’un dossier d’occupation ou d’autorisation.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public acheteurs publics, juristes, cadres et décideurs administratifs  ·  Prérequis notions d’achat public. Aucun bagage technique

Objectifs

• Décrire ce qu’un modèle de langage produit, et à quelles conditions le résultat est utilisable dans un dossier
• Mettre en place une chaîne de vérification des références citées par un outil
• Apprécier les risques de confidentialité et de données personnelles avant de déposer une pièce dans un outil
• Situer les obligations du règlement européen sur l’intelligence artificielle pour un déployeur public
• Décider, pour une tâche donnée, si l’outil fait gagner du temps ou en fait perdre au contrôle

Programme

Comment fonctionne un modèle de langage, et pourquoi il produit des références plausibles et fausses. Cas d’usage sur un dossier de consultation : synthèse de mémoires techniques, comparaison de versions, préparation d’un rapport d’analyse. La chaîne de vérification : source récupérée à son adresse, citation collationnée, horodatage. Secret des affaires et données personnelles : ce qui ne se dépose pas dans un outil tiers. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle du point de vue du déployeur. Traçabilité de la décision administrative assistée.

Précision utile : à ce jour, aucune décision juridictionnelle française ne porte spécifiquement sur l’emploi d’un assistant conversationnel dans une procédure de passation. Les jugements disponibles concernent des écritures contentieuses comportant des références fabriquées. La séance travaille donc sur ce terrain‑là, qui est documenté, plutôt que sur des scénarios projetés.

Méthodes et évaluation

Démonstrations en direct, y compris des échecs. Travaux pratiques sur un cas réel, analyse collective des résultats. Évaluation des acquis et questionnaire d’appropriation.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public cadres, délégués à la protection des données, juristes, chefs de projet, décideurs  ·  Prérequis aucun bagage technique

Objectifs

• Situer les textes qui encadrent l’usage de l’IA par une administration
• Qualifier un système d’IA selon les niveaux de risque du règlement européen
• Identifier les obligations liées au traitement de données personnelles
• Répartir les responsabilités entre fournisseur, déployeur et agent
• Décider quand une analyse d’impact est nécessaire avant un déploiement

Programme

• Panorama : RGPD, règlement européen sur l’intelligence artificielle, cadre national
• La classification des systèmes par niveau de risque et ses conséquences
• Données personnelles : base légale, minimisation, information des personnes
• Le rôle du déployeur public : documentation, supervision humaine, transparence
• Responsabilité et réparation en cas de décision assistée par IA
• L’analyse d’impact et les cas où elle s’impose

Méthodes et évaluation

Étude de déploiements publics réalistes qualifiés ensemble au regard du règlement. Une grille de conformité est construite pas à pas et réutilisable en poste. Évaluation par la qualification d’un système d’IA proposé en fin de journée.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public encadrants, référents IA, délégués à la protection des données, chefs de service  ·  Prérequis aucun bagage technique

Objectifs

• Définir les usages autorisés, encadrés et interdits de l’IA dans un service
• Fixer des règles claires sur les données que l’on ne dépose jamais dans un outil
• Organiser la vérification humaine des productions avant tout usage officiel
• Prévoir la traçabilité et le signalement des incidents
• Faire vivre la charte : diffusion, formation, mise à jour

Programme

• Ce qu’une charte d’usage doit couvrir, et ce qu’elle ne peut pas régler
• Cartographie des usages par métier et niveau de sensibilité
• Règles sur les données : confidentialité, données personnelles, secrets protégés
• Le principe de supervision humaine et sa traduction concrète
• Gouvernance : rôles, référent, comité, procédure de mise à jour
• Un modèle de charte à adapter

Méthodes et évaluation

Atelier de rédaction guidé : chaque participant repart avec une première version de charte adaptée à son service. Des cas d’usage litigieux servent à tester les règles écrites. Évaluation par la production d’une charte structurée en fin de journée.

Durée 1 jour, 7 heures  ·  Public juristes, rédacteurs, agents utilisant des IA génératives  ·  Prérequis aucun bagage technique

Objectifs

• Formuler une requête complète : rôle, contexte, tâche, contraintes
• Fournir à l’outil la matière juridique utile sans exposer de données sensibles
• Exiger et vérifier les sources d’une réponse produite par un modèle
• Repérer une réponse plausible mais fausse et la corriger
• Adapter la méthode aux tâches courantes : synthèse, reformulation, comparaison

Programme

• Ce que fait vraiment un modèle de langage, et ce qu’il ne fait pas
• La méthode de structuration d’une requête, étape par étape
• La protection des données : ce qui ne doit jamais être saisi
• La chaîne de vérification des références et des citations
• Ateliers sur des tâches juridiques réelles : note, courrier, comparaison de versions
• Constituer sa bibliothèque de requêtes réutilisables

Méthodes et évaluation

Ateliers pratiques sur poste : chaque participant construit et éprouve ses propres requêtes sur des cas métier. Un même besoin traité avec et sans méthode met en évidence l’écart de qualité et de sécurité. Évaluation par la production d’une requête structurée et vérifiée.

Durée sur mesure, en général 15 à 30 heures  ·  Public candidats aux concours internes et externes, catégories A, B et C  ·  Prérequis aucun

Objectifs

• Maîtriser les notions de droit administratif général attendues au programme du concours visé
• Construire un plan et une problématique en temps contraint
• Produire une note de synthèse exploitable à partir d’un dossier
• Traiter un cas pratique en respectant le raisonnement syllogistique
• Préparer l’oral : exposé, réponses argumentées, tenue du temps

Programme

Le programme est établi à partir de l’arrêté fixant les épreuves du concours visé. Selon les cas : droit administratif général, droit de la fonction publique, finances publiques, procédure administrative contentieuse. Méthodologie : analyse de sujet, construction de plan, note de synthèse, cas pratique, entraînements chronométrés. Oral : simulations d’entretien avec le jury, travail sur le parcours professionnel du candidat.

Méthodes et évaluation

Distanciel, en accompagnement individuel ou en petit groupe. Correction détaillée de chaque travail, simulations en conditions réelles, bilan des points forts et des axes de progrès.

Durée sur mesure, en général 12 à 21 heures  ·  Public candidats aux concours et examens professionnels, catégories A et B  ·  Prérequis aucun

Objectifs

• Analyser un dossier et en dégager la problématique en temps contraint
• Construire un plan clair, équilibré et fidèle aux documents
• Rédiger une note de synthèse objective, sans apport personnel indu
• Rédiger une note administrative avec propositions, dans le registre attendu
• Gérer son temps, de la lecture à la relecture

Programme

• Les attendus du jury : ce qui distingue la synthèse de la note administrative
• Méthode de lecture active et de repérage des idées dans un dossier
• Construction de la problématique et du plan
• Techniques de rédaction : titres, chapô, transitions, concision
• La partie propositions de la note administrative
• Entraînements chronométrés et corrections individualisées

Méthodes et évaluation

Entraînements sur sujets de concours réels, corrigés individuellement avec une grille reprenant les critères du jury. Le temps est chronométré dès la première séance. Évaluation par une note produite en conditions d’examen et commentée.

Durée sur mesure, en général 12 à 18 heures  ·  Public candidats aux concours de catégories A et B, épreuves juridiques  ·  Prérequis notions de droit public

Objectifs

• Qualifier juridiquement les faits d’un cas pratique
• Identifier les règles applicables et les questions de droit posées
• Mener un raisonnement syllogistique complet jusqu’à la solution
• Rédiger une réponse structurée, argumentée et directement utile
• Traiter plusieurs questions dans le temps imparti

Programme

• La méthode du cas pratique : des faits à la solution
• Qualification des faits et repérage des problèmes de droit
• La règle, l’application, la conclusion : le syllogisme au service de la réponse
• Rédaction : ordre des questions, formules, équilibre des développements
• Les pièges classiques et la gestion du temps
• Entraînements progressifs, du cas simple au cas à questions multiples

Méthodes et évaluation

Progression du cas guidé au cas en autonomie, chaque copie corrigée sur une grille syllogistique. Les erreurs de raisonnement sont retravaillées jusqu’à automatisation de la méthode. Évaluation par un cas pratique traité en temps limité.

Durée sur mesure, en général 9 à 15 heures  ·  Public candidats admissibles aux concours et examens professionnels  ·  Prérequis admissibilité, ou préparation en cours

Objectifs

• Construire un exposé clair et tenu dans le temps imparti
• Présenter son parcours et ses motivations sans réciter
• Répondre aux questions du jury avec calme et argumentation
• Traiter une mise en situation professionnelle ou un sujet de culture administrative
• Maîtriser sa posture, sa voix et sa gestion du stress

Programme

• Les formats d’oraux et les attentes des jurys
• Préparer l’exposé : structure, accroche, conclusion, minutage
• La présentation du parcours et le projet professionnel
• L’entretien : types de questions, techniques de réponse, honnêteté
• Mises en situation et sujets de culture administrative
• Voix, posture, regard, gestion du trac

Méthodes et évaluation

Simulations d’entretien filmées face à un jury reconstitué, suivies d’un débrief individualisé. Chaque passage travaille un point précis : minutage, argumentation, posture. Évaluation par une simulation complète notée sur la grille du concours visé.