Informations pratiques

Délais d’accès

Une demande reçoit une réponse sous deux jours ouvrés. Le délai entre l’accord sur le devis et le premier jour de formation est en général de quatre à huit semaines, le temps de caler la date, d’adapter le programme au contexte du service et de faire circuler la convention. Ce délai descend rarement sous quinze jours ouvrés : une session préparée dans l’urgence retombe sur du contenu générique, ce qui est exactement ce que vous ne cherchez pas.

Pour les préparations aux concours, le calendrier se cale sur la date des épreuves et se construit à rebours.

Je suis formateur à temps plein depuis juin 2025 : les dates proposées ne dépendent d’aucune autre activité professionnelle.

Accessibilité et situation de handicap

Les formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Les adaptations possibles portent sur la durée des séquences, le format des supports, l’organisation des pauses, la place dans la salle, ou le passage d’une séance en présentiel à une classe virtuelle. Signalez le besoin le plus tôt possible : certaines adaptations demandent d’anticiper avec le lieu d’accueil, que je ne maîtrise pas quand la session se tient dans vos locaux.

Référent handicap : Michaël Bertrand, m.bertrand@droitpublic‑academie.com, 06 23 46 04 79.

Si l’adaptation demandée dépasse ce que je peux mettre en place, je le dis et j’oriente vers les ressources locales de l’Agefiph ou du Fiphfp plutôt que de laisser la question ouverte.

Financement

Droit Public Académie est déclarée comme organisme de formation auprès du préfet de la région Grand Est. Cette déclaration autorise l’activité et impose un bilan pédagogique et financier annuel. Elle ne vaut pas agrément de l’État.

La structure n’est pas certifiée Qualiopi à ce jour. La conséquence est précise : les formations ne sont pas éligibles aux financements publics et mutualisés mentionnés à l’article L. 6316‑1 du code du travail, ce qui inclut le compte personnel de formation et les prises en charge par un opérateur de compétences. Elles se financent sur le budget propre de la collectivité ou de l’établissement, comme n’importe quelle prestation d’appui, ou par le stagiaire lui‑même pour les préparations aux concours.

Les documents attendus par un service comptable sont produits sans supplément : convention de formation, programme daté, feuille d’émargement par demi‑journée, certificat de réalisation, facture.

Évaluation

Trois mesures, à trois moments. Un positionnement en amont, pour caler le niveau de départ et éviter de refaire ce que le groupe sait déjà. Une évaluation des acquis en fin de session, sous forme de production plutôt que de questionnaire à choix multiples quand le sujet s’y prête. Un questionnaire à froid, envoyé quelques mois plus tard, qui porte sur ce qui a changé dans les pratiques du service et non sur la satisfaction.

Réclamations

Une réclamation s’adresse par courriel ou par courrier, à l’adresse indiquée ci‑dessous. Vous recevez un accusé de réception sous 48 heures et une réponse motivée dans un délai maximum de quinze jours ouvrés. La réclamation, son traitement et la suite donnée sont consignés dans un registre interne, qui alimente le plan d’amélioration.

Annulation et report

Les conditions figurent dans les conditions générales de vente annexées à chaque convention. En résumé : un report demandé plus de quinze jours avant la session ne donne lieu à aucun frais, une annulation à moins de sept jours donne lieu à facturation de la préparation engagée. Si l’annulation vient de moi, pour maladie ou empêchement, la session est reportée à une date convenue avec vous et rien n’est facturé.