Politique de confidentialité
Cette page décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir de ce site et dans le cadre des formations. Le responsable de traitement est Michaël Bertrand, entrepreneur individuel, 6 rue Verlaine, 54000 Nancy.
Ce que je collecte, et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact ou de devis | Nom, structure, fonction, courriel, téléphone, description du besoin | Mesures précontractuelles à la demande de la personne, article 6.1.b du RGPD | 3 ans à compter du dernier échange, sauf si la demande donne lieu à une convention |
| Gestion d’une action de formation | Identité des participants, émargements, résultats d’évaluation, réponses aux questionnaires | Exécution du contrat, et obligation légale pour les pièces exigées par le code du travail | Durée du contrat, puis 5 ans pour les pièces justificatives et 10 ans pour les pièces comptables |
| Adaptation liée à une situation de handicap | Nature du besoin d’adaptation, à l’exclusion de toute donnée de santé | Obligation légale d’accessibilité, et intérêt légitime à organiser la session | Supprimée dans le mois qui suit la fin de la session |
| Facturation | Coordonnées de facturation, montants | Obligation légale, article L. 123‑22 du code de commerce | 10 ans |
Ce que je ne fais pas
Aucune donnée n’est vendue, louée ni transmise à un courtier. Aucun profilage n’est réalisé. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Les pièces que vous me confiez pour préparer une session, cahiers des charges, rapports d’analyse, projets d’actes, ne sont déposées dans aucun service d’intelligence artificielle tiers. Quand un outil de ce type est utilisé en démonstration pendant une séance, il travaille sur des documents fictifs ou sur des pièces déjà publiques.
Destinataires et sous‑traitants
- o2switch, hébergeur du site et de la messagerie associée. Serveurs situés en France.
- L’expert‑comptable et l’administration fiscale, pour les seules pièces comptables.
- Votre employeur, s’il finance la formation, pour les émargements et le certificat de réalisation, ce qui est la condition du paiement.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre de ces traitements. Les polices de caractères du site sont hébergées sur le serveur du site : aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de l’affichage d’une page.
Cookies
Le site dépose les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les autres cookies, s’ils existent, sont soumis au bandeau de consentement affiché à la première visite, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Liste détaillée des cookies déposés : à compléter après l’audit du bandeau.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Ces droits s’exercent auprès de m.bertrand@droitpublic‑academie.com ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans le délai d’un mois prévu à l’article 12 du RGPD.
Le droit d’effacement connaît une limite qu’il vaut mieux connaître à l’avance : les pièces justificatives d’une action de formation et les pièces comptables sont conservées pour la durée fixée par la loi, y compris en cas de demande de suppression.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès d’administration sont protégés par une authentification à double facteur. Les documents de travail transmis par les clients sont conservés sur un espace chiffré et supprimés selon les durées indiquées plus haut. Ces mesures sont proportionnées à une activité individuelle et ne relèvent pas d’une certification de sécurité.